La France resserre ses dispositifs contre la fraude sur les paiements par chèque et les identifiants bancaires. Adoptée récemment, la loi Labaronne revoit plusieurs règles pour mieux protéger les usagers et les banques. Elle intervient alors que les chèques restent courants chez les seniors, les familles et certaines professions libérales. En parallèle, la montée des escroqueries aux IBAN impose de nouveaux garde fous pour les virements et prélèvements.
Les nouvelles règles sur les chèques face à une fraude tenace
Le chèque pèse moins qu’autrefois dans les paiements, devancé par la carte et les virements instantanés, affirme bdor.fr. Il reste pourtant très utilisé chez les seniors et dans les familles. De nombreuses professions libérales en font aussi un réflexe pratique pour les règlements du quotidien. Cette habitude pèse encore dans l’organisation des encaissements.
Les chiffres publiés pour 2024 illustrent cette vulnérabilité persistante des paiements par chèque dans le paysage français. Pour chaque tranche de 100 000 euros, les banques ont recensé en moyenne 69 euros de fraude. Ce niveau reste élevé malgré le recul global de cet instrument.
Les falsifications, les contrefaçons et les détournements figurent toujours parmi les incidents les plus signalés aux établissements financiers. Pour répondre à ces pratiques, la loi Labaronne renforce les règles entourant l’usage du chèque. Elle encadre aussi la manière dont les banques doivent détecter les anomalies.
Règles bancaires resserrées autour du FNCI et des contrôles renforcés
La publication de la loi Labaronne au Journal officiel du 7 novembre a marqué un tournant pour les banques. Le texte impose un signalement plus rapide des chèques contrefaits ou altérés dans le Fichier national des chèques irréguliers. L’objectif est de limiter la circulation des instruments frauduleux. Les acteurs financiers doivent adapter leurs procédures internes.
La nouveauté importante tient à la possibilité pour les établissements d’interroger ce fichier dès la remise du chèque au guichet. Les contrôles ne se concentrent plus seulement au moment de l’encaissement, ce qui réduit la fenêtre pendant laquelle une manipulation pourrait passer inaperçue.
En cas de doute, la banque peut suspendre l’inscription au crédit et poursuivre ses vérifications avant validation. Cette marge d’analyse évite qu’un montant litigieux serve trop tôt d’effet de levier dans des montages frauduleux. Elle inscrit ces règles dans un cadre technique qui sera précisé par décret.
Un nouveau fichier pour sécuriser les IBAN jugés sensibles
Le deuxième volet porte principalement sur les identifiants bancaires utilisés pour les virements et prélèvements. L’IBAN associe lettres et chiffres et sert de référence unique pour exécuter un mouvement de fonds. Il devient une cible privilégiée des escroqueries.
Pour réduire ces détournements, la loi crée le Fichier national des comptes signalés pour risque de fraude. La Banque de France assurera la gestion de cette base. Les prestataires de services de paiement, la Caisse des Dépôts et le Trésor public y auront accès directement.
Lorsqu’un IBAN figure dans ce fichier, les opérations restent possibles, mais un signal de vigilance alerte immédiatement les institutions. En 2023, près de la moitié des fraudes sur virements provenaient de faux IBAN. Ce constat émane de l’Observatoire de la sécurité des moyens de paiement. Ces détournements ont dépassé 149 millions d’euros, soit 48 pour cent des montants recensés, ce qui justifie ces règles.
Ces évolutions resserrent la vigilance autour des chèques et des IBAN sans bloquer automatiquement les opérations au quotidien. Elles offrent une protection supplémentaire aux particuliers, aux professionnels et aux associations qui utilisent encore ces instruments de paiement. Le succès de ces nouvelles règles dépendra toutefois des futurs décrets d’application. Il reposera aussi sur la capacité des banques à adapter leurs pratiques.
Banques et usagers s’adaptent à un cadre plus sécurisé pour chèques et IBAN au quotidien
Ces règles encadrent plus strictement les paiements par chèque et la protection des IBAN contre la fraude. Elles précisent comment les banques doivent réagir en cas de suspicion tout en évitant les blocages automatiques des comptes. L’enjeu touche autant les particuliers que les professionnels qui utilisent encore ces moyens de paiement au quotidien.
