Une consultation de dossier a suffi à faire basculer une carrière. L’affaire démarre par un envoi de courriel vers l’extérieur depuis un poste professionnel. La direction y voit une violation du secret. La justice a été saisie et a tranché à plusieurs reprises. L’agent de la Sécurité conteste l’intention. Les juges retiennent surtout la réalité d’une divulgation de données sensibles.
Chronologie des faits impliquant un agent de la Sécurité
En janvier 2016, selon emploi.lefigaro.fr, un agent administratif de la CPAM consulte des dossiers internes. Il repère le nom d’un ministre en exercice. Il ouvre sa fiche personnelle. Selon le dossier, il télécharge un document puis l’adresse, par courriel, à un tiers.
Un an plus tard, une autre caisse régionale met au jour une chaîne de messages à tonalité raciste. Elle alerte la direction. Des vérifications ciblées suivent. Les contrôles portent sur plusieurs messageries professionnelles et le matériel informatique utilisé.
La CPAM relève l’envoi de sept courriels au contenu problématique. Elle découvre 5,35 Go de fichiers personnels sur l’ordinateur du salarié, dont du contenu pour adulte. Surtout, un PDF contenant la fiche du ministre, avec numéro de Sécurité sociale, a été transmis à l’extérieur par l’agent de la Sécurité.
Enquête interne, révélations et éléments retenus
Entendu par la hiérarchie, le salarié évoque des fichiers non professionnels reçus d’un collègue parti à la retraite. Il dit avoir voulu relayer un article de presse et s’être trompé de pièce jointe. Une enquête interne s’ouvre en février 2017. Dix jours plus tard, une mise à pied conservatoire intervient.
Le 16 mars 2017, la caisse prononce un licenciement pour faute grave. Elle estime que « le lien de confiance est rompu ». Les personnels traitant des données sociales sont soumis à un secret strict. Les textes prévoient des sanctions disciplinaires et pénales en cas de violation.
Pour l’avocat en droit du travail Henri Guyot, la sévérité s’explique par ce cadre. Il souligne l’usage d’accès internes pour consulter et transmettre à un tiers. L’intention alléguée pèse moins que la divulgation avérée. L’agent de la Sécurité s’expose alors à une rupture immédiate.
Secret professionnel et jurisprudence visant tout agent de la Sécurité
Le salarié soutient qu’il n’a pas voulu diffuser de données sensibles. Il invoque une adresse invalide et une erreur possible du système. Les juges écartent ces thèses. Ils rappellent qu’une adresse erronée aurait généré un avis de non-distribution. Le message annonçait une information à analyser.
En 2019, le conseil de prud’hommes valide la faute grave. En 2022, la cour d’appel juge la rupture injustifiée et accorde 28 000 euros. Puis en 2024, la Cour de cassation annule et renvoie et en septembre 2025, la cour d’appel de renvoi déboute le salarié et condamne 2 000 euros.
Les magistrats estiment que l’ancienneté de trente-sept ans et l’absence de sanction antérieure ne diminuent pas la gravité. La violation d’un secret fondamental justifie la rupture. Le raisonnement met l’accent sur la confiance et la sécurité des données. Un agent de la Sécurité ne peut rester en poste après un tel manquement.
Un jugement qui balise strictement les responsabilités futures
Cette décision de renvoi clôt près de dix années de procédure. Elle conforte une ligne de fermeté dans les organismes sociaux. Les directions ajusteront sans doute leurs contrôles et leurs rappels déontologiques. Pour la suite, l’agent de la Sécurité reste un acteur clé tenu à un secret absolu. La vigilance s’impose à chaque étape du traitement des données.
