Un décret vient bousculer le régime des disponibilités dans la fonction publique. En mettant fin à une contrainte jugée absurde par de nombreux agents, l’exécutif assume un changement de cap. Le texte publié samedi 6 décembre supprime l’obligation de retour de dix-huit mois. Cette suppression intervient avant un nouveau départ vers le privé. L’objectif affiché est de faciliter les mobilités des fonctionnaires tout en préservant leur lien statutaire avec l’État.
Un décret qui fluidifie les mobilités des fonctionnaires vers le privé
Selon lemonde.fr, le dispositif de disponibilité autorise un agent titulaire à quitter temporairement son administration tout en gardant son statut. Il peut travailler dans le secteur privé pendant une période encadrée par la loi. Le texte de 2018 sur la liberté de choisir son avenir professionnel avait déjà assoupli ce cadre.
Cette loi avait porté la durée initiale de trois à cinq ans, renouvelable une fois. La durée maximale atteignait ainsi dix ans pour une même disponibilité. En 2019, une réforme avait ajouté une condition nouvelle. Elle imposait un retour dans l’administration pendant dix-huit mois avant tout renouvellement.
D’après le ministère de la fonction publique, cette exigence devait encourager un retour rapide dans les services. Elle devait permettre à l’administration de profiter vite des compétences acquises dans le privé. Le décret publié samedi 6 décembre supprime aujourd’hui cette obligation pour faciliter les mobilités des fonctionnaires vers le privé.
Les effets contreproductifs de l’ancienne règle sur les mobilités des fonctionnaires
Un rapport de la Cour des comptes publié en mai 2025 avait pointé les effets contreproductifs de cette règle. L’obligation de retour temporaire ne collait pas aux trajectoires de carrière dans le secteur privé. Le gouvernement reconnaît aujourd’hui ce décalage en supprimant le verrou réglementaire qui encadrait les disponibilités.
Dans les grandes entreprises, les parcours se construisent sur des cycles de quatre années. Une réintégration imposée au milieu du cycle pouvait briser cette progression et bloquer une montée en responsabilités. Selon le ministère, cette mécanique a découragé une mobilité vers le privé. Elle a conduit certains agents à quitter la fonction publique.
Cette réintégration temporaire créait un casse-tête de gestion pour les administrations. La durée moyenne d’occupation d’un poste dépassant souvent dix-huit mois, ces retours forcés fragilisaient certains services. Selon le consultant Florian Glay, des collectivités ont licencié des contractuels pour réaccueillir des agents. Il estime que cette situation a fragilisé la cohérence de ces mobilités des fonctionnaires.
Des réactions syndicales partagées et de nouvelles interrogations pour l’État employeur
Les syndicats accueillent diversement cette évolution du cadre des disponibilités. Pour l’UNSA, représentée par Luc Farré, la mesure peut soutenir des projets plus longs. Elle favoriserait des carrières plus variées, moins linéaires. Elle pourrait aussi renforcer l’attrait de la fonction publique en montrant que des allers-retours restent possibles sans rupture.
Force ouvrière se montre nettement plus critique face à cette réforme. Son responsable Christian Grolier considère que ce texte ne règle pas les difficultés de la fonction publique. Selon lui, les départs vers le privé restent liés à une rémunération jugée faible. Ils s’expliquent aussi par des carrières bloquées et par des conditions de travail dégradées.
En supprimant l’obligation de retour intermédiaire, le gouvernement ouvre cependant une autre question sensible. Un agent pourra désormais passer dix années d’affilée dans le privé sans revenir dans son administration. Pour le consultant Florian Glay, la reconstitution de carrière après une telle rupture compliquera la gestion. Elle imposera un suivi plus étroit des mobilités des fonctionnaires.
Une réforme qui simplifie sans lever toutes les incertitudes
Cette suppression du retour obligatoire ne règle pas, à elle seule, les tensions qui traversent la fonction publique. Elle devrait toutefois alléger les démarches des agents et clarifier leurs projets professionnels entre administrations et entreprises. Les prochaines années diront si cette ouverture des mobilités des fonctionnaires vers le privé produit les effets attendus. Beaucoup d’agents jugeront cette réforme à l’aune des salaires et des conditions de travail.
